Préambule

Ce document vise à encadrer les relations entre votre entreprise (l'Acheteur) et votre fournisseur BACKDOZER.

1. Objet

Les présentes CGA définissent les modalités et conditions applicables à l'achat de biens et services par l'Acheteur auprès du Fournisseur BACKDOZER, dans le cadre de l'exploitation de sa plateforme de vente en ligne de matériels lourds.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée par l'Acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGA par le Fournisseur. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'Acheteur, prévaloir sur les CGA.

3. Les Achats

3.1. Validation des Achats

Les Achats sont effectuées par validation en ligne sur la plateforme www.backdozer.com.

3.2. Confirmation et Paiement

Le Fournisseur s'engage à confirmer l’achat sur le site www.backdozer.com. L'Acheteur s’engage à organiser le paiement de ses achats confirmés sur la plateforme sous un délai de 7 jours par virement bancaire.

4. Prix

4.1. Prix Définitifs

Les prix confirmés en ligne sont les prix définitifs en Euros, hors taxes, incluant toutes les commissions du site Backdozer. Les frais supplémentaires liés à ces achats seront ajoutés au total de ce prix d’achat (par exemple, des frais de documentation de 35 EUR seront facturés sur chaque article acheté).

5. Conditions de Paiement

5.1. Modalités de Paiement

Tous les paiements s'effectuent dès l’achat confirmé en ligne, à compter de la date de réception de la facture proforma, par virement bancaire, sous 7 jours. Tous les achats sont par défaut acceptés en devise EURO. Si l’acheteur étranger procède au règlement en devise hors EURO, alors l’acheteur devra assumer les frais de change et d’envoi en EURO chez Backdozer.

5.2. Paiement par Carte Bancaire

Tout achat confirmé et alimenté par carte bancaire au préalable venant à être débité sera prélevé avec des frais bancaires supplémentaires. Si le paiement n’est pas reçu dans sa totalité dans les sept (7) jours à compter de la date de validation d’achat en ligne, votre carte de crédit pourra être utilisée automatiquement et des frais de Service seront appliqués à la transaction.

5.3. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de 2,5% du montant TTC par jour de retard seront appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire.

6. Livraison

6.1. Adresse de Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

7. Conformité et Garantie

7.1. Conformité des Matériels

Le Fournisseur garantit que les matériels sont conformes aux spécifications du matériel validé lors de l’achat et exemptes de vices non connus par Backdozer.

7.2. Responsabilité de Backdozer

L’achat de matériel étant occasion, Backdozer agit en tant qu’intermédiaire entre les partenaires fournisseurs et les acheteurs. Backdozer se charge d’assurer la transparence de tout produit mis en vente entre les parties. Backdozer ne serait tenu responsable des dommages non connus et défauts cachés ou omissions non signalés par le vendeur partenaire. Toutefois, Backdozer s’engage à faciliter la résolution des litiges.

8. Confidentialité

8.1. Engagement de Confidentialité

Le Fournisseur s'engage à garder confidentielles toutes les informations obtenues de l'Acheteur dans le cadre de l’achat.

8.2. Durée de la Confidentialité

Cette obligation demeure en vigueur pendant un an après l'exécution de l’achat.

9. Résolution des Litiges

9.1. Compétence Juridique

Tout litige en relation avec l’utilisation du site backdozer.com est soumis au droit français. Il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon en France.

10. Dispositions Générales

10.1. Invalidité d'une Clause

Si une clause des présentes CGA est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

10.2. Non-Renonciation

Le fait pour l'Acheteur de ne pas se prévaloir d'une clause n'implique pas renonciation à son bénéfice.