Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et les conditions applicables aux relations contractuelles entre Backdozer (en tant qu’opérateur de plateforme) et les fournisseurs partenaires qui souhaitent vendre leurs matériels professionnels via notre plateforme.

1. Objet

Les CGV encadrent les obligations respectives des fournisseurs et de Backdozer pour la mise en vente de matériels professionnels, garantissant une collaboration transparente, efficace et sécurisée.

2. Engagements du Fournisseur

2.1 Authenticité et exactitude des informations

• Le fournisseur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur les matériels mis en vente, y compris :
• L’état du matériel (neuf, occasion, réparé, etc.).
• Les caractéristiques techniques détaillées.
• La documentation et les certificats requis (factures, certificats de conformité, etc.).
• Tout équipement évalué supplémentaire, les clés, les outils et accessoires liés au matériel à la vente devra être remis lors de l’enlèvement à Backdozer ou au futur acheteur.

2.2 Qualité et conformité des produits

• Les matériels proposés doivent être conformes aux lois et réglementations applicables.
• Le fournisseur garantit que les matériels ne présentent pas de défauts cachés susceptibles de rendre leur utilisation dangereuse ou inadaptée.

2.3 Exclusivité temporaire

Le fournisseur s’engage à ne pas vendre les matériels inscrits sur Backdozer via d’autres canaux pendant la durée de la session de vente convenue. À défaut, il devra payer les frais de commissions de 15% du prix de réserve convenu lors du contrat signé et des frais liés à ce retrait.

3. Modalités de Mise en Vente

3.1 Processus de sélection

Backdozer se réserve le droit de sélectionner les matériels qui seront mis en vente sur la plateforme. La sélection est basée sur des critères de qualité, de demande et de pertinence.

3.2 Inspection et évaluation

• Tous les matériels doivent être soumis à une évaluation technique par les experts de Backdozer avant leur mise en vente.
• Les frais d’inspection (le cas échéant) seront précisés et peuvent être facturés au fournisseur.

3.3 Fixation du prix

Le fournisseur propose un prix de départ, qui sera validé conjointement avec Backdozer en fonction des tendances du marché.

4. Obligations de Backdozer

4.1 Promotion des matériels

Backdozer s’engage à mettre en avant les matériels du fournisseur via sa plateforme et ses réseaux de communication (site web, newsletters, réseaux sociaux, etc.).

4.2 Gestion des transactions

• Backdozer assure la gestion complète des transactions, y compris :
• La collecte des paiements auprès des acheteurs.
• La transmission des documents nécessaires à la finalisation de la vente.

4.3 Transparence des ventes

Le fournisseur recevra un compte-rendu détaillé des ventes réalisées, incluant les montants, les frais appliqués et le solde à lui verser.

5. Frais et Rémunération de Backdozer

• Backdozer perçoit une commission sur chaque vente réalisée, calculée en pourcentage du montant final de la transaction.
• Les frais applicables (commission minimale de 15%, inspection, etc.) sont communiqués au fournisseur avant la mise en vente.
• Les paiements au fournisseur sont effectués dans un délai de 7 à 15 jours après le paiement reçu de l’achat, déduction faite des frais applicables.

6. Retrait ou Annulation des Matériels

6.1 Par le fournisseur

Le fournisseur peut retirer un matériel de la vente avant le début de la session, à condition d’en informer Backdozer au moins 48 heures à l’avance. Des frais d'annulation seront toutefois applicables, conformément aux termes du contrat signé.

6.2 Par Backdozer

Backdozer se réserve le droit de retirer un matériel de la vente en cas de :

• Non-conformité ou défauts constatés.
• Informations incomplètes ou trompeuses fournies par le fournisseur.
• Non-respect des présentes CGV.

7. Litiges et Réclamations

7.1 Litiges avec les acheteurs

Backdozer gère les réclamations des acheteurs liées à la transaction et, le cas échéant, contacte le fournisseur pour résoudre le litige.

7.2 Responsabilité du fournisseur

Le fournisseur est entièrement responsable des matériels qu’il propose, y compris des défauts cachés ou des non-conformités.

8. Données et Confidentialité

• Les informations transmises par le fournisseur à Backdozer sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Backdozer s’engage à ne pas divulguer les informations sensibles du fournisseur à des tiers sans autorisation préalable.

9. Résiliation du Contrat

• Les présentes CGV peuvent être résiliées à tout moment par l’une des parties, sous réserve d’un préavis minimum de 10 jours avant la vente.
• En cas de manquement grave (fraude, non-conformité, non-paiement des frais), Backdozer peut résilier le contrat immédiatement et/ou suspendre les ventes en cours.

10. Modifications des CGV

Backdozer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées au fournisseur.

11. Droit Applicable et Juridiction

• Les présentes CGV sont soumises à la législation applicable dans le pays de domiciliation de Backdozer, soit au tribunal de Lyon en France.
• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à contacter notre service contact@backdozer.com.